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SCI LE BREUIL

Active
Siren413 352 337SCI24590 SAINT CREPIN ET CARLUCETCréée le 25 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BREUIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 1997, identifiée par le SIREN 413 352 337. Elle est domiciliée Le Breuil, 24590 Saint Crepin et Carlucet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LINE QUENOUILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE BREUIL

Dénomination
SCI LE BREUIL
SIREN
413 352 337
SIRET (siège)
413 352 337 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02413352337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 352 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 août 1997
Siège social
LE BREUIL, 24590, SAINT CREPIN ET CARLUCET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BREUIL

propriété, gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers, acquisition, prise à bail.

Finances de SCI LE BREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BREUIL

LQ

LINE QUENOUILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2017

G

GROUPE JL

Autre

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE BREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24590 SAINT CREPIN ET CARLUCETSiègeActif

    413 352 337 00013 · ouvert le 10 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BREUIL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 28 février 2017

  • Acte

Dépôt du 29 août 2003

  • Acte

Dépôt du 29 août 2003

  • Acte

Dépôt du 25 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BREUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BREUIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Gérant, Associé : QUENOUILLE Line ; Associé : GROUPE JL

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Gérant Associé : QUENOUILLE Epouse BONNASSIE Line modification le 28 Février 2017

  1. création

    Date d'effet : 25 août 1997

Questions fréquentes sur SCI LE BREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BREUIL ?

Le numéro SIREN de SCI LE BREUIL est 413 352 337. Le SIRET de son siège social est 413 352 337 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02413352337.

Qui dirige SCI LE BREUIL ?

SCI LE BREUIL est dirigée par LINE QUENOUILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BREUIL ?

Le siège social de SCI LE BREUIL est situé Le Breuil, 24590 Saint Crepin et Carlucet.

SCI LE BREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BREUIL.

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