Checkers

SCI LE BREUIL

Active
Siren423 773 886SCI70160 LA VILLEDIEU-EN-FONTENETTECréée le 09 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BREUIL est une SCI immatriculée le 9 août 1999 sous le numéro SIREN 423 773 886. Elle est domiciliée Ld Petit Breuil, 70160 La Villedieu-en-Fontenette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRUNO FARINEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE BREUIL

Dénomination
SCI LE BREUIL
SIREN
423 773 886
SIRET (siège)
423 773 886 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94423773886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 773 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 1999
Siège social
LD PETIT BREUIL, 70160, LA VILLEDIEU-EN-FONTENETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BREUIL

ACQUISITION, EXPLOITATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES A ACQUERIR

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE BREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BREUIL

BF

BRUNO FARINEY

Gérant

Depuis la création (09 août 1999) · 27 ans

CL

CEDRIC LESIRE

Gérant

Depuis la création (09 août 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LE BREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70160 LA VILLEDIEU-EN-FONTENETTESiègeActif

    423 773 886 00019 · ouvert le 25 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BREUIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BREUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BREUIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 1999

Questions fréquentes sur SCI LE BREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BREUIL ?

Le numéro SIREN de SCI LE BREUIL est 423 773 886. Le SIRET de son siège social est 423 773 886 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94423773886.

Qui dirige SCI LE BREUIL ?

SCI LE BREUIL est dirigée par BRUNO FARINEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BREUIL ?

Le siège social de SCI LE BREUIL est situé Ld Petit Breuil, 70160 La Villedieu-en-Fontenette.

SCI LE BREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BREUIL.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à La Villedieu-en-Fontenette

Toutes les entreprises à La Villedieu-en-Fontenette