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SCI LE BREUIL

Active
Siren424 647 550SCI62360 SAINT-ETIENNE-AU-MONTCréée le 19 octobre 1999

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LE BREUIL est une SCI immatriculée le 19 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 647 550. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Rte de Condette Mr Daquin Francis, 62360 Saint-Etienne-au-Mont. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). FRANCIS DAQUIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE BREUIL

Dénomination
SCI LE BREUIL
SIREN
424 647 550
SIRET (siège)
424 647 550 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49424647550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 647 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 octobre 1999
Siège social
22 RTE DE CONDETTE MR DAQUIN FRANCIS, 62360, SAINT-ETIENNE-AU-MONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BREUIL

L'acquisition, la propriété, l'administration, la vente, la mise en valeur et l'exploitation de tous immeubles et droits immobiliers - achat de parts ou d'actions.

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Finances de SCI LE BREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE BREUIL

FD

FRANCIS DAQUIN

Gérant

Depuis la création (19 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LE BREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62360 SAINT-ETIENNE-AU-MONTSiègeActif

    424 647 550 00013 · ouvert le 06 octobre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE BREUIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 1999

  • Acte

Conformité de SCI LE BREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE BREUIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI LE BREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BREUIL ?

Le numéro SIREN de SCI LE BREUIL est 424 647 550. Le SIRET de son siège social est 424 647 550 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49424647550.

Qui dirige SCI LE BREUIL ?

SCI LE BREUIL est dirigée par FRANCIS DAQUIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE BREUIL ?

Le siège social de SCI LE BREUIL est situé 22 Rte de Condette Mr Daquin Francis, 62360 Saint-Etienne-au-Mont.

SCI LE BREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BREUIL.

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