SCI LE BREUIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 348 k€
SCI LE BREUIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 838 086. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Che de Placey M. Berger Gerard, 25170 Franey. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GERARD BERGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE BREUIL
INSEE- Dénomination
- SCI LE BREUIL
- SIREN
- 448 838 086
- SIRET (siège)
- 448 838 086 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR40448838086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 838 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 348 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juin 2003
- Siège social
- 3 CHE DE PLACEY M. BERGER GERARD, 25170, FRANEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BREUIL
L'acquisition de tous droits et biens immobiliers tant en France Qu'a l'étranger, la mise Enlocation desdits biens.
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Finances de SCI LE BREUIL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BREUIL
INSEEÉtablissements de SCI LE BREUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25170 FRANEYSiègeActif
448 838 086 00016 · ouvert le 19 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BREUIL
INPIConformité de SCI LE BREUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00600
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Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00125
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00004
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00767
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BREUIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI LE BREUIL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BREUIL ?
Le numéro SIREN de SCI LE BREUIL est 448 838 086. Le SIRET de son siège social est 448 838 086 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40448838086.
Qui dirige SCI LE BREUIL ?
SCI LE BREUIL est dirigée par GERARD BERGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BREUIL ?
Le siège social de SCI LE BREUIL est situé 3 Che de Placey M. Berger Gerard, 25170 Franey.
SCI LE BREUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BREUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BREUIL.
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