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SCI LE BREUIL

Active
Siren482 926 680SCI02860 BRUYERES-ET-MONTBERAULTCréée le 22 juin 2005
Plan de sauvegarde arrêté en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 926 680, SCI LE BREUIL est une SCI créée le 22 juin 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Breuil, 02860 Bruyeres-et-Montberault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par OLIVIER DUFAYET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE BREUIL

Dénomination
SCI LE BREUIL
SIREN
482 926 680
SIRET (siège)
482 926 680 00018
N° TVA intracommunautaire
FR80482926680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 926 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2005
Siège social
LD LE BREUIL, 02860, BRUYERES-ET-MONTBERAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BREUIL

acquisition, construction, mise en valeur, administration, exploitation, location et vente de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE BREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BREUIL

AD

ANNE-SOPHIE DEBACKER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2005) · 21 ans

OD

OLIVIER DUFAYET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LE BREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02860 BRUYERES-ET-MONTBERAULTSiègeActif

    482 926 680 00018 · ouvert le 22 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BREUIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BREUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BREUIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE BREUIL.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 22 mars 2023. Plan arrêté le 22 mai 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 22 mai 2024 · publié le 07 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Laon

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EVOLUTION, représentée par Maître RANDOUX, 2 place des Campions, 02100 Saint Quentin - N° RG : 23/3

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 décembre 2023 · publié le 19 janvier 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Laon

Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Laon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG 23/3

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 22 mars 2023 · publié le 04 juin 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Laon

Jugement d’ouverture de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL EVOLUTION en la personne de Me RANDOUX, 2 place des Campions, 02100 Saint-Quentin. N° RG : 23/3

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 22 mars 2023 · publié le 09 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Laon

Jugement d’ouverture de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL EVOLUTION en la personne de Me RANDOUX, 2 place des Campions, 02100 Saint-Quentin. N° RG : 23/3

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BREUIL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Laon

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2024-05-22 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EVOLUTION, représentée par Maître RANDOUX, 2 place des Campions, 02100 Saint Quentin - N° RG : 23/3

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Laon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-12-05 · Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Laon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG 23/3

  3. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Laon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2023-03-22 · Jugement d’ouverture de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL EVOLUTION en la personne de Me RANDOUX, 2 place des Campions, 02100 Saint-Quentin. N° RG : 23/3

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Laon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2023-03-22 · Jugement d’ouverture de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL EVOLUTION en la personne de Me RANDOUX, 2 place des Campions, 02100 Saint-Quentin. N° RG : 23/3

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI LE BREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BREUIL ?

Le numéro SIREN de SCI LE BREUIL est 482 926 680. Le SIRET de son siège social est 482 926 680 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80482926680.

Qui dirige SCI LE BREUIL ?

SCI LE BREUIL est dirigée par OLIVIER DUFAYET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BREUIL ?

Le siège social de SCI LE BREUIL est situé Ld le Breuil, 02860 Bruyeres-et-Montberault.

SCI LE BREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BREUIL est-elle en procédure collective ?

SCI LE BREUIL a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 22 mars 2023. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 22 mai 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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