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SCI LE BREUIL

Active
Siren484 724 703SCI02240 SERY-LES-MEZIERESCréée le 07 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
219 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BREUIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2005, identifiée par le SIREN 484 724 703. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue de Senercy, 02240 Sery-les-Mezieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ODETTE VINCENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE BREUIL

Dénomination
SCI LE BREUIL
SIREN
484 724 703
SIRET (siège)
484 724 703 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76484724703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 724 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
218 900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2005
Siège social
32 RUE DE SENERCY, 02240, SERY-LES-MEZIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BREUIL

l'acquisition la gestion l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de tous immeubles et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE BREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BREUIL

PB

PATRICK BOUSSI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2005) · 21 ans

PB

PIERRE BOUSSI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2005) · 21 ans

FB

FRANCIS BOUSSI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2005) · 21 ans

JB

JACQUES BOUSSI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2005) · 21 ans

EB

ERIC BOUSSI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2005) · 21 ans

EB

EMMANUEL BOUSSI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2005) · 21 ans

NB

NICOLAS BOUSSI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2005) · 21 ans

OV

ODETTE VINCENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LE BREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02240 SERY-LES-MEZIERESSiègeActif

    484 724 703 00018 · ouvert le 20 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BREUIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BREUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BREUIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI LE BREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BREUIL ?

Le numéro SIREN de SCI LE BREUIL est 484 724 703. Le SIRET de son siège social est 484 724 703 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76484724703.

Qui dirige SCI LE BREUIL ?

SCI LE BREUIL est dirigée par ODETTE VINCENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BREUIL ?

Le siège social de SCI LE BREUIL est situé 32 rue de Senercy, 02240 Sery-les-Mezieres.

SCI LE BREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BREUIL.

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