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SCI LE BREUIL

Active
Siren498 677 152SCI37230 FONDETTESCréée le 22 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BREUIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 677 152. Elle est domiciliée 28 rue de Vallieres, 37230 Fondettes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-EDOUARD DUCOS-FONFREDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE BREUIL

Dénomination
SCI LE BREUIL
SIREN
498 677 152
SIRET (siège)
498 677 152 00023
N° TVA intracommunautaire
FR80498677152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 677 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2007
Siège social
28 RUE DE VALLIERES, 37230, FONDETTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE BREUIL

La société a pour objet : l'acquisition par voie d'achat, d'apport, de construction, d'échange ou autrement ; la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, avec ou sans garantie hypothécaire ou caution de personnes morales et plus particulièrement l'achat d'un immeuble situé 15 rue Thiers 37130 Langeais, et généralement toutes opérations financières, mobilières immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. Les décisions d'acquérir, d'emprunter, de se porter caution hypothécaire ne peuvent être prises qu'à une majorité des trois-quarts.

Finances de SCI LE BREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BREUIL

VD

VICTOR DUCOS-FONFREDE

Associé indéfiniment responsable

JD

JEAN-EDOUARD DUCOS-FONFREDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

CD

CHARLES-HENRI DUCOS-FONFREDE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LE BREUIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37230 FONDETTESSiègeActif

    498 677 152 00023 · ouvert le 21 juin 2007 · NAF 6820B

  • 37130 LANGEAISFermé

    498 677 152 00015 · ouvert le 21 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BREUIL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI LE BREUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BREUIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    modification du Gérant et associé indéfiniment responsable Ducos-Fonfrede, Jean-Edouard Vincent, modification du Co-gérant et associé indéfiniment responsable Tireau, nom d'usage : Ducos-Fonfrede, Dominique Françoise Anne

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI LE BREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BREUIL ?

Le numéro SIREN de SCI LE BREUIL est 498 677 152. Le SIRET de son siège social est 498 677 152 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80498677152.

Qui dirige SCI LE BREUIL ?

SCI LE BREUIL est dirigée par JEAN-EDOUARD DUCOS-FONFREDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BREUIL ?

Le siège social de SCI LE BREUIL est situé 28 rue de Vallieres, 37230 Fondettes.

SCI LE BREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BREUIL.

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