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SCI LE BREUIL

Active
Siren799 071 824SCI17330 VILLENEUVE-LA-COMTESSECréée le 12 décembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LE BREUIL est une SCI immatriculée le 12 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 071 824. Son siège social est situé 16 rue Principale Villenouvelle, 17330 Villeneuve-la-Comtesse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-CHRISTOPHE LEPINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE BREUIL

Dénomination
SCI LE BREUIL
SIREN
799 071 824
SIRET (siège)
799 071 824 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67799071824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 071 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 décembre 2013
Siège social
16 RUE PRINCIPALE VILLENOUVELLE, 17330, VILLENEUVE-LA-COMTESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BREUIL

La propriété, l'administration,, l'exploitation par bail, location, sous-location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non batis dont elle pourrait devenir propriétaire, usufruitière ou nue propriétaire par acquisition, crédit bail ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE BREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE BREUIL

JL

JEAN-CHRISTOPHE LEPINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2013) · 12 ans

CM

CEDRIC MARTIN

Autre

Depuis la création (12 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI LE BREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17330 VILLENEUVE-LA-COMTESSESiègeActif

    799 071 824 00012 · ouvert le 25 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BREUIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2013

  • Acte

Conformité de SCI LE BREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE BREUIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-25

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI LE BREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BREUIL ?

Le numéro SIREN de SCI LE BREUIL est 799 071 824. Le SIRET de son siège social est 799 071 824 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67799071824.

Qui dirige SCI LE BREUIL ?

SCI LE BREUIL est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE LEPINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BREUIL ?

Le siège social de SCI LE BREUIL est situé 16 rue Principale Villenouvelle, 17330 Villeneuve-la-Comtesse.

SCI LE BREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BREUIL.

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