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SCI LE BREUILLAT

Active
Siren338 069 149Société civile79410 Saint-GelaisCréée le 03 juillet 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BREUILLAT est une société civile immatriculée le 3 juillet 1986 sous le numéro SIREN 338 069 149. Elle est domiciliée 461 RUE Raoul Gaignard, 79410 Saint-Gelais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par HERVE RIMBAULT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE BREUILLAT

Dénomination
SCI LE BREUILLAT
SIREN
338 069 149
SIRET (siège)
338 069 149 00015
N° TVA intracommunautaire
FR00338069149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 069 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
03 juillet 1986
Siège social
461 RUE Raoul Gaignard, 79410, Saint-Gelais
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BREUILLAT

Immobiliers

Finances de SCI LE BREUILLAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BREUILLAT

HR

HERVE RIMBAULT

Gérant

Depuis la création (03 juillet 1986) · 40 ans

JF

Jacques FAUGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 1986) · 40 ans

AG

Agnès GIRARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 1986) · 40 ans

KG

Karine GIRARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 1986) · 40 ans

Établissements de SCI LE BREUILLAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79410 Saint-GelaisSiègeActif

    338 069 149 00015 · ouvert le 26 mars 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE BREUILLAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 03 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LE BREUILLAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BREUILLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BREUILLAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BREUILLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BREUILLAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BREUILLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BREUILLAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1986

Questions fréquentes sur SCI LE BREUILLAT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BREUILLAT ?

Le numéro SIREN de SCI LE BREUILLAT est 338 069 149. Le SIRET de son siège social est 338 069 149 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00338069149.

Qui dirige SCI LE BREUILLAT ?

SCI LE BREUILLAT est dirigée par HERVE RIMBAULT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BREUILLAT ?

Le siège social de SCI LE BREUILLAT est situé 461 RUE Raoul Gaignard, 79410 Saint-Gelais.

SCI LE BREUILLAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BREUILLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BREUILLAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BREUILLAT.

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