SCI LE BREVENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 M€
- Effectif
- Non publié
SCI LE BREVENT est une SCI immatriculée le 18 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 534 632. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE DU CHAPITRE Route du Chapitre, 71570 Chanes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GAELLE GRANDJEAN, autre.
Fiche d'identité de SCI LE BREVENT
INSEE- Dénomination
- SCI LE BREVENT
- SIREN
- 798 534 632
- SIRET (siège)
- 798 534 632 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR49798534632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 534 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 2013
- Siège social
- RTE DU CHAPITRE Route du Chapitre, 71570, CHANES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BREVENT
Acquisition, gestion détention, usage de tous biens et droits immobiliers, corporels et incorporels
Finances de SCI LE BREVENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BREVENT
INSEEÉtablissements de SCI LE BREVENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71570 CHANESSiègeActif
798 534 632 00012 · ouvert le 13 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BREVENT
INPIComptes annuels de SCI LE BREVENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BREVENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BREVENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BREVENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BREVENT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/02279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-14.695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1994 · N° 89-45.048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BREVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BREVENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-13
- création
Date d'effet : 18 novembre 2013
Questions fréquentes sur SCI LE BREVENT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BREVENT ?
Le numéro SIREN de SCI LE BREVENT est 798 534 632. Le SIRET de son siège social est 798 534 632 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49798534632.
Qui dirige SCI LE BREVENT ?
SCI LE BREVENT est dirigée par GAELLE GRANDJEAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BREVENT ?
Le siège social de SCI LE BREVENT est situé RTE DU CHAPITRE Route du Chapitre, 71570 Chanes.
SCI LE BREVENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BREVENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BREVENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BREVENT.
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