SCI LE BRIAND
Active- Capital social
- 329 k€
SCI LE BRIAND est une SCI immatriculée le 6 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 124 626. Son siège social est situé 106 av Aristide Briand, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. La direction est assurée par MOHAMED MEBARKI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE BRIAND
INSEE- Dénomination
- SCI LE BRIAND
- SIREN
- 424 124 626
- SIRET (siège)
- 424 124 626 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR58424124626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 124 626
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 329 289,88 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 06 septembre 1999
- Siège social
- 106 AV ARISTIDE BRIAND, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LE BRIAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BRIAND
INSEEÉtablissements de SCI LE BRIAND
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeFermé
424 124 626 00013 · ouvert le 25 mars 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE BRIAND
INPIConformité de SCI LE BRIAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BRIAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BRIAND. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F01841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026L00872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026L00536
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1993 · N° 90-44.683
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BRIAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BRIAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- création
Date d'effet : 06 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI LE BRIAND
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BRIAND ?
Le numéro SIREN de SCI LE BRIAND est 424 124 626. Le SIRET de son siège social est 424 124 626 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58424124626.
Qui dirige SCI LE BRIAND ?
SCI LE BRIAND est dirigée par MOHAMED MEBARKI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE BRIAND ?
Le siège social de SCI LE BRIAND est situé 106 av Aristide Briand, 68200 Mulhouse.
SCI LE BRIAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BRIAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BRIAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BRIAND.
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