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SCI LE BRIS

Active
Siren349 874 628SCI35530 BRECECréée le 10 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
329 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BRIS est une SCI immatriculée le 10 mars 1989 sous le numéro SIREN 349 874 628. Elle est domiciliée 4 Champolin, 35530 Brece. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL LE BRIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE BRIS

Dénomination
SCI LE BRIS
SIREN
349 874 628
SIRET (siège)
349 874 628 00028
N° TVA intracommunautaire
FR88349874628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 874 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
329 289,83 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 1989
Siège social
4 CHAMPOLIN, 35530, BRECE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE BRIS

achat, terrain à servon sur vilaine, construction et location d'un immeuble à usage professionnel.

Finances de SCI LE BRIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BRIS

MJ

MANUELA JUBERT

Associé indéfiniment responsable

ML

MICHEL LE BRIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE BRIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35530 BRECESiègeActif

    349 874 628 00028 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 6820B

  • 35530 SERVON-SUR-VILAINEFermé

    349 874 628 00010 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BRIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BRIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BRIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BRIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BRIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BRIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BRIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BRIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE BRIS Michel ; Associé indéfiniment responsable : LE BRIS Manuela

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1989

Questions fréquentes sur SCI LE BRIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BRIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE BRIS est 349 874 628. Le SIRET de son siège social est 349 874 628 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88349874628.

Qui dirige SCI LE BRIS ?

SCI LE BRIS est dirigée par MICHEL LE BRIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BRIS ?

Le siège social de SCI LE BRIS est situé 4 Champolin, 35530 Brece.

SCI LE BRIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BRIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BRIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BRIS.

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