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SCI LE BRISANT

Active
Siren401 089 214SCI97160 LE MOULECréée le 20 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BRISANT est une SCI immatriculée le 20 avril 1995 sous le numéro SIREN 401 089 214. Elle est domiciliée RUE RUE Schoelcher LE MOULE, 97160 Le Moule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. Elle est dirigée par ANGE SAMBIN, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI LE BRISANT

Dénomination
SCI LE BRISANT
SIREN
401 089 214
SIRET (siège)
401 089 214 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17401089214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 089 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
20 avril 1995
Siège social
RUE RUE Schoelcher LE MOULE, 97160, LE MOULE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI LE BRISANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE BRISANT

AS

ANGE SAMBIN

Liquidateur

Depuis la création (20 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LE BRISANT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97160 LE MOULESiègeFermé

    401 089 214 00019 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE BRISANT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BRISANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BRISANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BRISANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BRISANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BRISANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BRISANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BRISANT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI LE BRISANT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BRISANT ?

Le numéro SIREN de SCI LE BRISANT est 401 089 214. Le SIRET de son siège social est 401 089 214 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17401089214.

Qui dirige SCI LE BRISANT ?

SCI LE BRISANT est dirigée par ANGE SAMBIN, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI LE BRISANT ?

Le siège social de SCI LE BRISANT est situé RUE RUE Schoelcher LE MOULE, 97160 Le Moule.

SCI LE BRISANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BRISANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BRISANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BRISANT.

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