SCI LE BRIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE BRIX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 414 115. Son siège social est situé Moulin de Baden, 56870 Baden. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MIGUEL SELO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE BRIX
INSEE- Dénomination
- SCI LE BRIX
- SIREN
- 419 414 115
- SIRET (siège)
- 419 414 115 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR67419414115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 414 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 071,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 1998
- Siège social
- MOULIN DE BADEN, 56870, BADEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BRIX
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI LE BRIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BRIX
INSEEÉtablissements de SCI LE BRIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56870 BADENSiègeActif
419 414 115 00016 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BRIX
INPIComptes annuels de SCI LE BRIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BRIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BRIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BRIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BRIX. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01305
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2025 · N° 22/01294
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/12658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 juin 1996 · N° 94-12.042
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 91-21.440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1992 · N° 89-42.752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 février 1992 · N° 90-19.746
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BRIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BRIX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI LE BRIX
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BRIX ?
Le numéro SIREN de SCI LE BRIX est 419 414 115. Le SIRET de son siège social est 419 414 115 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67419414115.
Qui dirige SCI LE BRIX ?
SCI LE BRIX est dirigée par MIGUEL SELO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE BRIX ?
Le siège social de SCI LE BRIX est situé Moulin de Baden, 56870 Baden.
SCI LE BRIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BRIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BRIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BRIX.
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