SCI LE BROC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE BROC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2020, identifiée par le SIREN 352 597 116. Elle est domiciliée 98 rue Geoffroy de Montbray, 50200 Coutances. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE ROQUIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE BROC
INSEE- Dénomination
- SCI LE BROC
- SIREN
- 352 597 116
- SIRET (siège)
- 352 597 116 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR55352597116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 597 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2020
- Siège social
- 98 RUE GEOFFROY DE MONTBRAY, 50200, COUTANCES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BROC
Propriété-administration-gestion-exploitation par bail ou location de tous immeubles bâtis et non bâtis-acquisition et gestion de parts de toutes autres sociétés civiles immobilières,toutes opérations nécessaires à la réalisation de cet objet.
Finances de SCI LE BROC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BROC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2020) · 6 ans
Établissements de SCI LE BROC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50200 COUTANCESSiègeActif
352 597 116 00024 · ouvert le 20 mai 2020 · NAF 6820B
- 50700 VALOGNESFermé
352 597 116 00016 · ouvert le 24 novembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BROC
INPIComptes annuels de SCI LE BROC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BROC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BROC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BROC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BROC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 03 octobre 2025 · N° 23/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/03875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/11019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/17167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2001 · N° 99-16.087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2000 · N° 98-43.692
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 1998 · N° 95-21.762
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-10.456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 94-60.028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 87-18.134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BROC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BROC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 juillet 2020
Questions fréquentes sur SCI LE BROC
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BROC ?
Le numéro SIREN de SCI LE BROC est 352 597 116. Le SIRET de son siège social est 352 597 116 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55352597116.
Qui dirige SCI LE BROC ?
SCI LE BROC est dirigée par CHRISTOPHE ROQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BROC ?
Le siège social de SCI LE BROC est situé 98 rue Geoffroy de Montbray, 50200 Coutances.
SCI LE BROC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BROC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BROC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BROC.
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