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SCI LE BROC

Active
Siren450 237 375SCI40090 SAINT AVITCréée le 03 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BROC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 237 375. Son siège social est situé 600 Rte 600 Rte de Mont de Marsan, Lieudit le Broc Saint Avit, 40090 Saint Avit. Son activité principale relève du code NAF 702C. NICOLAS EMERY exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE BROC

Dénomination
SCI LE BROC
SIREN
450 237 375
SIRET (siège)
450 237 375 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38450237375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 237 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
03 octobre 2003
Siège social
600 RTE 600 RTE DE MONT DE MARSAN, LIEUDIT LE BROC SAINT AVIT, 40090, SAINT AVIT
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de SCI LE BROC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BROC

NE

NICOLAS EMERY

Liquidateur

Depuis la création (03 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LE BROC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40090 SAINT AVITSiègeFermé

    450 237 375 00016 · ouvert le 17 septembre 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE BROC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 19 février 2004

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BROC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BROC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BROC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BROC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BROC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BROC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BROC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI LE BROC

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BROC ?

Le numéro SIREN de SCI LE BROC est 450 237 375. Le SIRET de son siège social est 450 237 375 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38450237375.

Qui dirige SCI LE BROC ?

SCI LE BROC est dirigée par NICOLAS EMERY, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI LE BROC ?

Le siège social de SCI LE BROC est situé 600 Rte 600 Rte de Mont de Marsan, Lieudit le Broc Saint Avit, 40090 Saint Avit.

SCI LE BROC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BROC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BROC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BROC.

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