SCI LE BROUILLARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE BROUILLARD est une SCI immatriculée le 9 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 427 236. Son siège social est situé 13 rue Colin Thomas, 72000 Le Mans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DIDIER PAULIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE BROUILLARD
INSEE- Dénomination
- SCI LE BROUILLARD
- SIREN
- 381 427 236
- SIRET (siège)
- 381 427 236 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR74381427236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 427 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 1991
- Siège social
- 13 RUE COLIN THOMAS, 72000, LE MANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BROUILLARD
ACHAT ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES, LEUR MISE EN VALEUR, LEUR EXPLOITATION PAR TOUS MOYENS ET NOTAMMENT DE LOCATION AINSI QUE TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A CET OBJET POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
Finances de SCI LE BROUILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BROUILLARD
INSEEÉtablissements de SCI LE BROUILLARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72000 LE MANSSiègeActif
381 427 236 00017 · ouvert le 21 février 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BROUILLARD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE BROUILLARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BROUILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BROUILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BROUILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE BROUILLARD. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-22.263
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BROUILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BROUILLARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 avril 1991
Questions fréquentes sur SCI LE BROUILLARD
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BROUILLARD ?
Le numéro SIREN de SCI LE BROUILLARD est 381 427 236. Le SIRET de son siège social est 381 427 236 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74381427236.
Qui dirige SCI LE BROUILLARD ?
SCI LE BROUILLARD est dirigée par DIDIER PAULIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BROUILLARD ?
Le siège social de SCI LE BROUILLARD est situé 13 rue Colin Thomas, 72000 Le Mans.
SCI LE BROUILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BROUILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BROUILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BROUILLARD.
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