SCI LE BRUGAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI LE BRUGAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 990 719. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 Imp du Brugassou, 30130 Saint-Paulet-de-Caisson. SCI LE BRUGAS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JACKYE DEBAILLEUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE BRUGAS
INSEE- Dénomination
- SCI LE BRUGAS
- SIREN
- 491 990 719
- SIRET (siège)
- 491 990 719 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR90491990719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 990 719
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 septembre 2006
- Siège social
- 41 IMP DU BRUGASSOU, 30130, SAINT-PAULET-DE-CAISSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BRUGAS
Acquisition de tous immeubles construits ou non et leur administration et leur mise en valeur .
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Finances de SCI LE BRUGAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BRUGAS
INSEEÉtablissements de SCI LE BRUGAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30130 SAINT-PAULET-DE-CAISSONSiègeActif
491 990 719 00016 · ouvert le 25 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BRUGAS
INPIConformité de SCI LE BRUGAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BRUGAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BRUGAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BRUGAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BRUGAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI LE BRUGAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BRUGAS ?
Le numéro SIREN de SCI LE BRUGAS est 491 990 719. Le SIRET de son siège social est 491 990 719 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90491990719.
Qui dirige SCI LE BRUGAS ?
SCI LE BRUGAS est dirigée par JACKYE DEBAILLEUL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BRUGAS ?
Le siège social de SCI LE BRUGAS est situé 41 Imp du Brugassou, 30130 Saint-Paulet-de-Caisson.
SCI LE BRUGAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BRUGAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BRUGAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BRUGAS.
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