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SCI LE BRUNEHAUT

Active
Siren397 807 835SCI62161 MAROEUILCréée le 27 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI LE BRUNEHAUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 807 835. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Curie, 62161 Maroeuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FLAURENT FOSSALUZZA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE BRUNEHAUT

Dénomination
SCI LE BRUNEHAUT
SIREN
397 807 835
SIRET (siège)
397 807 835 00020
N° TVA intracommunautaire
FR22397807835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 807 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 juillet 1994
Siège social
RUE CURIE, 62161, MAROEUIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE BRUNEHAUT

Location de logements

Finances de SCI LE BRUNEHAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BRUNEHAUT

FF

FLAURENT FOSSALUZZA

Gérant

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE BRUNEHAUT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 62161 MAROEUILSiègeActif

    397 807 835 00020 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820A

  • 62161 DUISANSActif

    397 807 835 00012 · ouvert le 25 juillet 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE BRUNEHAUT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BRUNEHAUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BRUNEHAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BRUNEHAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BRUNEHAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BRUNEHAUT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BRUNEHAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BRUNEHAUT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Gérant : FOSSALUZZA Flaurent

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI LE BRUNEHAUT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BRUNEHAUT ?

Le numéro SIREN de SCI LE BRUNEHAUT est 397 807 835. Le SIRET de son siège social est 397 807 835 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22397807835.

Qui dirige SCI LE BRUNEHAUT ?

SCI LE BRUNEHAUT est dirigée par FLAURENT FOSSALUZZA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE BRUNEHAUT ?

Le siège social de SCI LE BRUNEHAUT est situé rue Curie, 62161 Maroeuil.

SCI LE BRUNEHAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BRUNEHAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BRUNEHAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BRUNEHAUT.

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