SCI LE BUAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 915 236 756, SCI LE BUAT est une SCI créée le 6 juillet 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue de la Source, 78910 Orgerus. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALEXANDRE OLIVEIRA DE CARVALHO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE BUAT
INSEE- Dénomination
- SCI LE BUAT
- SIREN
- 915 236 756
- SIRET (siège)
- 915 236 756 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR53915236756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 236 756
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2022
- Siège social
- 16 RUE DE LA SOURCE, 78910, ORGERUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BUAT
l'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement, de tout immeuble bâti ou non bâti dont la société pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement, et généralement toutes opérations immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus spécifié
Finances de SCI LE BUAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BUAT
INSEEALEXANDRE OLIVEIRA DE CARVALHO
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de SCI LE BUAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78910 ORGERUSSiègeActif
915 236 756 00010 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BUAT
INPIComptes annuels de SCI LE BUAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BUAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BUAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BUAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BUAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/00684
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00933
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 AVRANCHES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 97-17.360
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-20.033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1993 · N° 92-60.454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BUAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BUAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-06 · Début d'activité : 2022-07-01
- création
Date d'effet : 06 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCI LE BUAT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BUAT ?
Le numéro SIREN de SCI LE BUAT est 915 236 756. Le SIRET de son siège social est 915 236 756 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53915236756.
Qui dirige SCI LE BUAT ?
SCI LE BUAT est dirigée par ALEXANDRE OLIVEIRA DE CARVALHO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BUAT ?
Le siège social de SCI LE BUAT est situé 16 rue de la Source, 78910 Orgerus.
SCI LE BUAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BUAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BUAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BUAT.
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