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SCI LE BUGUET

Active
Siren330 802 760SCI31620 FRONTONCréée le 22 octobre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BUGUET est une SCI immatriculée le 22 octobre 1984 sous le numéro SIREN 330 802 760. Elle est domiciliée Ld la Bordette, 31620 Fronton. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN NICOLAS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE BUGUET

Dénomination
SCI LE BUGUET
SIREN
330 802 760
SIRET (siège)
330 802 760 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31330802760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 802 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 195,92 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 1984
Siège social
LD LA BORDETTE, 31620, FRONTON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BUGUET

ACQUISITION D'UN TERRAIN A BATIR, CONSTRUCTION ET LOCATION D'UN IMMEUBLE A USAGE COMMERCIAL ( A USAGE DE CHAI)

Finances de SCI LE BUGUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BUGUET

JN

JEAN NICOLAS

Autre

Depuis la création (22 octobre 1984) · 42 ans

Établissements de SCI LE BUGUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31620 FRONTONSiègeActif

    330 802 760 00018 · ouvert le 30 juillet 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BUGUET

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE BUGUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BUGUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BUGUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BUGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BUGUET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BUGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BUGUET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1984

Questions fréquentes sur SCI LE BUGUET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BUGUET ?

Le numéro SIREN de SCI LE BUGUET est 330 802 760. Le SIRET de son siège social est 330 802 760 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31330802760.

Qui dirige SCI LE BUGUET ?

SCI LE BUGUET est dirigée par JEAN NICOLAS, autre.

Où se situe le siège social de SCI LE BUGUET ?

Le siège social de SCI LE BUGUET est situé Ld la Bordette, 31620 Fronton.

SCI LE BUGUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BUGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BUGUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BUGUET.

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