SCI LE BUIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE BUIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 1997, identifiée par le SIREN 413 487 547. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Georges Clemenceau, 63190 Lezoux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOSIANE BAUDOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE BUIS
INSEE- Dénomination
- SCI LE BUIS
- SIREN
- 413 487 547
- SIRET (siège)
- 413 487 547 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75413487547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 487 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 août 1997
- Siège social
- 9 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 63190, LEZOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BUIS
L'ACQUISITION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI LE BUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BUIS
INSEEÉtablissements de SCI LE BUIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63190 LEZOUXSiègeActif
413 487 547 00015 · ouvert le 16 juillet 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BUIS
INPIComptes annuels de SCI LE BUIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BUIS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 février 2017 · N° 16-13.537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2000 · N° 97-16.772
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BUIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 août 1997
Questions fréquentes sur SCI LE BUIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BUIS ?
Le numéro SIREN de SCI LE BUIS est 413 487 547. Le SIRET de son siège social est 413 487 547 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75413487547.
Qui dirige SCI LE BUIS ?
SCI LE BUIS est dirigée par JOSIANE BAUDOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BUIS ?
Le siège social de SCI LE BUIS est situé 9 rue Georges Clemenceau, 63190 Lezoux.
SCI LE BUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BUIS.
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