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SCI LE BUIS

Active
Siren480 865 013Société civile78290 CROISSY-SUR-SEINECréée le 09 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI LE BUIS est une société civile immatriculée le 9 février 2005 sous le numéro SIREN 480 865 013. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Peron, 78290 Croissy-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GISELE DEMEESTER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE BUIS

Dénomination
SCI LE BUIS
SIREN
480 865 013
SIRET (siège)
480 865 013 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90480865013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 865 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 2005
Siège social
1 RUE PERON, 78290, CROISSY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BUIS

ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DE TOUS BIEN MOBILIER OU IMMOBILIER

Finances de SCI LE BUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BUIS

GD

GISELE DEMEESTER

Gérant

Depuis la création (09 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LE BUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78290 CROISSY-SUR-SEINESiègeActif

    480 865 013 00019 · ouvert le 06 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BUIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BUIS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BUIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2005

Questions fréquentes sur SCI LE BUIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BUIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE BUIS est 480 865 013. Le SIRET de son siège social est 480 865 013 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90480865013.

Qui dirige SCI LE BUIS ?

SCI LE BUIS est dirigée par GISELE DEMEESTER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE BUIS ?

Le siège social de SCI LE BUIS est situé 1 rue Peron, 78290 Croissy-sur-Seine.

SCI LE BUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BUIS.

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