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SCI LE BUIS

Active
Siren514 139 658Société civile73330 LE PONT-DE-BEAUVOISINCréée le 06 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 139 658, SCI LE BUIS est une société civile créée le 6 août 2009. Elle est domiciliée 8 Pl Carouge, 73330 Le Pont-de-Beauvoisin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FLORENCE MAZILLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE BUIS

Dénomination
SCI LE BUIS
SIREN
514 139 658
SIRET (siège)
514 139 658 00025
N° TVA intracommunautaire
FR64514139658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 139 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 2009
Siège social
8 PL CAROUGE, 73330, LE PONT-DE-BEAUVOISIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE BUIS

Acquisition, propriété, administration et exploitation par tous moyens de tous biens immeubles sis en quelque lieu que ce soit.

Finances de SCI LE BUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BUIS

FM

FLORENCE MAZILLIER

Gérant

Depuis la création (06 août 2009) · 17 ans

DL

DAVID LOPES-RUBOD TRECHET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LE BUIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73330 LE PONT-DE-BEAUVOISINSiègeActif

    514 139 658 00025 · ouvert le 15 juin 2015 · NAF 6820B

  • 73330 DOMESSINFermé

    514 139 658 00017 · ouvert le 07 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BUIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 06 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BUIS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BUIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOPES-RUBOD DIT TRECHET Florence Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-06 · Début d'activité : 2009-07-07

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2009

Questions fréquentes sur SCI LE BUIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BUIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE BUIS est 514 139 658. Le SIRET de son siège social est 514 139 658 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64514139658.

Qui dirige SCI LE BUIS ?

SCI LE BUIS est dirigée par FLORENCE MAZILLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BUIS ?

Le siège social de SCI LE BUIS est situé 8 Pl Carouge, 73330 Le Pont-de-Beauvoisin.

SCI LE BUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BUIS.

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