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SCI LE BUISSON

Active
Siren338 338 726Société civile82140 SAINT-ANTONIN-NOBLE-VALCréée le 12 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions76 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI LE BUISSON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2012, identifiée par le SIREN 338 338 726. Elle est domiciliée 67 rue Droite, 82140 Saint-Antonin-Noble-Val. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par JEROME BERTRAND, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE BUISSON

Dénomination
SCI LE BUISSON
SIREN
338 338 726
SIRET (siège)
338 338 726 00023
N° TVA intracommunautaire
FR42338338726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 338 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
12 septembre 2012
Siège social
67 RUE DROITE, 82140, SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE BUISSON

Acquisition, propriété, construction, administration, entretien et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou fractions d'immeubles bâtis ou non bâtis à usage commercial, industriel, artisanal, professionnel ou d'habitation situés sur le territoire français.

Finances de SCI LE BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BUISSON

JB

JEROME BERTRAND

Gérant

Depuis la création (12 septembre 2012) · 14 ans

LD

LUCETTE DUBUISSON

Gérant

Depuis la création (12 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI LE BUISSON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 82140 SAINT-ANTONIN-NOBLE-VALSiègeActif

    338 338 726 00023 · ouvert le 20 août 2011 · NAF 4110D

  • 34400 LUNELFermé

    338 338 726 00015 · ouvert le 20 mai 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE BUISSON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BUISSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculée le 2012-09-12 · Début d'activité : 2011-08-20

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2012

Questions fréquentes sur SCI LE BUISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BUISSON ?

Le numéro SIREN de SCI LE BUISSON est 338 338 726. Le SIRET de son siège social est 338 338 726 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42338338726.

Qui dirige SCI LE BUISSON ?

SCI LE BUISSON est dirigée par JEROME BERTRAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BUISSON ?

Le siège social de SCI LE BUISSON est situé 67 rue Droite, 82140 Saint-Antonin-Noble-Val.

SCI LE BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BUISSON.

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