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SCI LE BUISSON

Active
Siren347 826 315SCI18260 VAILLY-SUR-SAULDRECréée le 24 août 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions75 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LE BUISSON est une SCI immatriculée le 24 août 1988 sous le numéro SIREN 347 826 315. Elle est domiciliée Rte de Sancerre, 18260 Vailly-sur-Sauldre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE RAFAITIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE BUISSON

Dénomination
SCI LE BUISSON
SIREN
347 826 315
SIRET (siège)
347 826 315 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02347826315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 826 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 août 1988
Siège social
RTE DE SANCERRE, 18260, VAILLY-SUR-SAULDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BUISSON

EN FRANCE, L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION, SOIT DIRECTEMENT, SOIT INDIRECTEMENT, PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, Y COMPRIS PAR BAIL A CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES QUI LUI SERONT APPORTES OU QUI SERONT ACQUIS PAR ELLE AU COURS DE LA VIE SOCIALE

Finances de SCI LE BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BUISSON

PR

PIERRE RAFAITIN

Gérant

Depuis la création (24 août 1988) · 38 ans

JR

J.FRANCOIS RAFAITIN

Gérant

Depuis la création (24 août 1988) · 38 ans

Établissements de SCI LE BUISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18260 VAILLY-SUR-SAULDRESiègeActif

    347 826 315 00017 · ouvert le 26 juillet 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BUISSON

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BUISSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 août 1988

Questions fréquentes sur SCI LE BUISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BUISSON ?

Le numéro SIREN de SCI LE BUISSON est 347 826 315. Le SIRET de son siège social est 347 826 315 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02347826315.

Qui dirige SCI LE BUISSON ?

SCI LE BUISSON est dirigée par PIERRE RAFAITIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BUISSON ?

Le siège social de SCI LE BUISSON est situé Rte de Sancerre, 18260 Vailly-sur-Sauldre.

SCI LE BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BUISSON.

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