CheckersProcédures

SCI LE BUISSON

Active
Siren380 634 048SCI55000 BAR-LE-DUCCréée le 29 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions75 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BUISSON est une SCI immatriculée le 29 juin 2007 sous le numéro SIREN 380 634 048. Elle est domiciliée 16 rue du Tribel, 55000 Bar-le-Duc. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE CHAUMIER, autre.

Fiche d'identité de SCI LE BUISSON

Dénomination
SCI LE BUISSON
SIREN
380 634 048
SIRET (siège)
380 634 048 00025
N° TVA intracommunautaire
FR17380634048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 634 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 juin 2007
Siège social
16 RUE DU TRIBEL, 55000, BAR-LE-DUC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE BUISSON

La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous biens dont elle pourrait devenir propiétaire par tous moyens, tous placements de capitaux, sous toutes formes.

Finances de SCI LE BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BUISSON

PC

PIERRE CHAUMIER

Autre

Depuis la création (29 juin 2007) · 19 ans

CP

CLAUDE PIERRARD

Autre

Depuis la création (29 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LE BUISSON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 55000 BAR-LE-DUCSiègeActif

    380 634 048 00025 · ouvert le 07 juin 2007 · NAF 6820A

  • 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONFermé

    380 634 048 00017 · ouvert le 13 décembre 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LE BUISSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BUISSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Immatriculée le 2007-06-29 · Début d'activité : 2007-06-07

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI LE BUISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BUISSON ?

Le numéro SIREN de SCI LE BUISSON est 380 634 048. Le SIRET de son siège social est 380 634 048 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17380634048.

Qui dirige SCI LE BUISSON ?

SCI LE BUISSON est dirigée par PIERRE CHAUMIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BUISSON ?

Le siège social de SCI LE BUISSON est situé 16 rue du Tribel, 55000 Bar-le-Duc.

SCI LE BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BUISSON.

Entreprises similaires

Même activité à Bar-le-Duc

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Bar-le-Duc

Entreprises du même secteur à Bar-le-Duc

Entreprises à Bar-le-Duc

Toutes les entreprises à Bar-le-Duc