SCI LE BUISSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 137 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 857 463, SCI LE BUISSON est une SCI créée le 22 juillet 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue Jean Jaures, 87000 Limoges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE FLOUCAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE BUISSON
INSEE- Dénomination
- SCI LE BUISSON
- SIREN
- 391 857 463
- SIRET (siège)
- 391 857 463 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR10391857463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 857 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 204,12 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 1993
- Siège social
- 40 RUE JEAN JAURES, 87000, LIMOGES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BUISSON
La mise en valeur l'administration et l'exploitation directe par bail ou par tous moyens des immeubles apportes a la société et sis sur le territoire de la commune de Veyrac (haute-vienne) et généralement toutes opérations quelconques Pouvent se rattacher directement ou indirectement a l'objet ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient par le caractère civil de la société
Finances de SCI LE BUISSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BUISSON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 1993) · 33 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 1993) · 33 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 1993) · 33 ans
Établissements de SCI LE BUISSON
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 87000 LIMOGESSiègeActif
391 857 463 00031 · ouvert le 26 juin 1993 · NAF 6820B
- 87000 LIMOGESFermé
391 857 463 00015 · ouvert le 26 juin 1993 · NAF 702C
- 87000 LIMOGESFermé
391 857 463 00023 · ouvert le 19 novembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BUISSON
INPIComptes annuels de SCI LE BUISSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BUISSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 98-30.163
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 97-20.517
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 avril 1999 · N° 97-15.481
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 96-45.455
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 1998 · N° 96-16.366
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 janvier 1998 · N° 96-11.183
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 95-60.987
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 1996 · N° 94-10.639
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 94-15.466
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 1995 · N° 93-19.649
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1995 · N° 94-60.404
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1995 · N° 93-15.369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 1995 · N° 92-19.173
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1995 · N° 91-44.425
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 93-44.953
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 91-44.447
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 90-44.361
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-40.780
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 92-21.811
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-18.438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-18.557
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-11.549
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 1994 · N° 90-43.953
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 88-13.739
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1993 · N° 92-14.716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 87-14.527
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1993 · N° 92-41.805
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1993 · N° 91-12.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1992 · N° 91-11.113
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1992 · N° 91-70.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1992 · N° 91-40.368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1992 · N° 90-20.669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1992 · N° 88-45.492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 90-20.989
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 1991 · N° 89-13.273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1991 · N° 88-41.318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1990 · N° 88-45.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 1990 · N° 88-14.004
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1989 · N° 86-70.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1989 · N° 87-12.679
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BUISSON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
modification du Gérant Associé Floucaud, Dominique
- création
Date d'effet : 22 juillet 1993
Questions fréquentes sur SCI LE BUISSON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BUISSON ?
Le numéro SIREN de SCI LE BUISSON est 391 857 463. Le SIRET de son siège social est 391 857 463 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10391857463.
Qui dirige SCI LE BUISSON ?
SCI LE BUISSON est dirigée par DOMINIQUE FLOUCAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 13 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BUISSON ?
Le siège social de SCI LE BUISSON est situé 40 rue Jean Jaures, 87000 Limoges.
SCI LE BUISSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BUISSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BUISSON.
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