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SCI LE BUISSON

Active
Siren391 954 427SCI60300 SENLISCréée le 30 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions76 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 M€
Effectif
Non publié

SCI LE BUISSON est une SCI immatriculée le 30 avril 2008 sous le numéro SIREN 391 954 427. Son siège social est situé 34 rue du Haut de Villevert, 60300 Senlis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MONIQUE GOBITTA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE BUISSON

Dénomination
SCI LE BUISSON
SIREN
391 954 427
SIRET (siège)
391 954 427 00020
N° TVA intracommunautaire
FR96391954427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 954 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 118 975,79 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 2008
Siège social
34 RUE DU HAUT DE VILLEVERT, 60300, SENLIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE BUISSON

Propriété, gestion de tous immeubles ou droits immobiliers dont elle peu devenir propriétaire

Finances de SCI LE BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BUISSON

MG

MONIQUE GOBITTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2008) · 18 ans

AG

ANNIE GOBITTA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2008) · 18 ans

JG

JEAN GOBITTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2008) · 18 ans

Anciens dirigeants (1)

VG

Vasco GOBITTA

Gérant · de mai 2008 à mai 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE BUISSON

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 60300 SENLISSiègeActif

    391 954 427 00020 · ouvert le 08 juillet 1993 · NAF 6820B

  • 60400 NOYONActif

    391 954 427 00012 · ouvert le 08 juillet 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BUISSON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 20 février 1995

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BUISSON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

    Immatriculée le 2008-04-30 · Début d'activité : 1993-07-08

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Gérant : GOBITTA Vasco

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI LE BUISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BUISSON ?

Le numéro SIREN de SCI LE BUISSON est 391 954 427. Le SIRET de son siège social est 391 954 427 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96391954427.

Qui dirige SCI LE BUISSON ?

SCI LE BUISSON est dirigée par MONIQUE GOBITTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BUISSON ?

Le siège social de SCI LE BUISSON est situé 34 rue du Haut de Villevert, 60300 Senlis.

SCI LE BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BUISSON.

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