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SCI LE BUISSON

Fermée
Siren438 927 667Société civile02210 BRECYRadiée le 27 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 927 667, SCI LE BUISSON est une société civile créée le 16 août 2001. Elle est domiciliée La Ferme du Buisson Ld le Buisson, 02210 Brecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ARNAUD HOURLIER, gérant. La radiation de SCI LE BUISSON date du 27 janvier 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LE BUISSON

Dénomination
SCI LE BUISSON
SIREN
438 927 667
SIRET (siège)
438 927 667 00016
N° TVA intracommunautaire
FR59438927667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 927 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
22 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 août 2001
Date de radiation
27 janvier 2022
Siège social
LA FERME DU BUISSON LD LE BUISSON, 02210, BRECY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LE BUISSON

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers.

Finances de SCI LE BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BUISSON

AH

ARNAUD HOURLIER

Gérant

Depuis la création (16 août 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LE BUISSON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 02210 BRECYSiègeFermé

    438 927 667 00016 · ouvert le 16 août 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE BUISSON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 16 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BUISSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 27 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCI LE BUISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BUISSON ?

Le numéro SIREN de SCI LE BUISSON est 438 927 667. Le SIRET de son siège social est 438 927 667 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59438927667.

Qui dirige SCI LE BUISSON ?

SCI LE BUISSON est dirigée par ARNAUD HOURLIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE BUISSON ?

Le siège social de SCI LE BUISSON est situé La Ferme du Buisson Ld le Buisson, 02210 Brecy.

SCI LE BUISSON est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE BUISSON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 janvier 2022.

SCI LE BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BUISSON.

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