CheckersProcédures

SCI LE BUISSON

Fermée
Siren440 340 545SCI16310 VerneuilRadiée le 24 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SCI LE BUISSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 340 545. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Buisson, 16310 Verneuil. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCINE LOUSTAUD, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 juillet 2022.

Fiche d'identité de SCI LE BUISSON

Dénomination
SCI LE BUISSON
SIREN
440 340 545
SIRET (siège)
440 340 545 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84440340545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 340 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 janvier 2002
Date de radiation
24 juillet 2022
Siège social
Le Buisson, 16310, Verneuil
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI LE BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BUISSON

FL

FRANCINE LOUSTAUD

Gérant

Depuis la création (03 janvier 2002) · 24 ans

AP

ALAIN PINEAU

Gérant

Depuis la création (03 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LE BUISSON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16310 VerneuilSiègeFermé

    440 340 545 00019 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE BUISSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BUISSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  1. radiation

    Date d'effet : 24 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI LE BUISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BUISSON ?

Le numéro SIREN de SCI LE BUISSON est 440 340 545. Le SIRET de son siège social est 440 340 545 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84440340545.

Qui dirige SCI LE BUISSON ?

SCI LE BUISSON est dirigée par FRANCINE LOUSTAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BUISSON ?

Le siège social de SCI LE BUISSON est situé Le Buisson, 16310 Verneuil.

SCI LE BUISSON est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE BUISSON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 juillet 2022.

SCI LE BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BUISSON.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Verneuil

Toutes les entreprises à Verneuil