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SCI LE BUISSON

Active
Siren443 607 924SCI77320 LA FERTE-GAUCHERCréée le 04 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions76 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
450 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 607 924, SCI LE BUISSON est une SCI créée le 4 octobre 2002. Son siège social est situé 40 rue de Paris, 77320 La Ferte-Gaucher. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JULIE DUPRIX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE BUISSON

Dénomination
SCI LE BUISSON
SIREN
443 607 924
SIRET (siège)
443 607 924 00026
N° TVA intracommunautaire
FR80443607924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 607 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
450 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 2002
Siège social
40 RUE DE PARIS, 77320, LA FERTE-GAUCHER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE BUISSON

propriété administration gestion exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition construction apport échange.

Finances de SCI LE BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BUISSON

TC

TONY CLINI

Associé indéfiniment responsable

JD

JULIE DUPRIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE BUISSON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77320 LA FERTE-GAUCHERSiègeActif

    443 607 924 00026 · ouvert le 27 septembre 2002 · NAF 6820B

  • 77320 LA FERTE-GAUCHERFermé

    443 607 924 00018 · ouvert le 27 septembre 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE BUISSON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BUISSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant associé indéfiniment responsable : DUPRIX Julie Céline Ginette. Associé indéfiniment responsable : CLINI Tony Armand Marcel.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LE BUISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BUISSON ?

Le numéro SIREN de SCI LE BUISSON est 443 607 924. Le SIRET de son siège social est 443 607 924 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80443607924.

Qui dirige SCI LE BUISSON ?

SCI LE BUISSON est dirigée par JULIE DUPRIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BUISSON ?

Le siège social de SCI LE BUISSON est situé 40 rue de Paris, 77320 La Ferte-Gaucher.

SCI LE BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BUISSON.

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