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SCI LE BUISSON

Active
Siren444 049 936SCI36500 CHEZELLESCréée le 13 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions76 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BUISSON est une SCI immatriculée le 13 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 049 936. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte d’Argy, 36500 Chezelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL FEINTRENIE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE BUISSON

Dénomination
SCI LE BUISSON
SIREN
444 049 936
SIRET (siège)
444 049 936 00024
N° TVA intracommunautaire
FR29444049936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 049 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2002
Siège social
2 RTE D’ARGY, 36500, CHEZELLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE BUISSON

Propriété, gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI LE BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BUISSON

MF

MICHEL FEINTRENIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2016

HM

HELMUT MOSZKOWICZ

Associé indéfiniment responsable

FP

FABIEN PETIT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE BUISSON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 36500 CHEZELLESSiègeActif

    444 049 936 00024 · ouvert le 29 octobre 2002 · NAF 6820B

  • 36600 VALENCAYFermé

    444 049 936 00016 · ouvert le 29 octobre 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE BUISSON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BUISSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FEINTRENIE Michel

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI LE BUISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BUISSON ?

Le numéro SIREN de SCI LE BUISSON est 444 049 936. Le SIRET de son siège social est 444 049 936 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29444049936.

Qui dirige SCI LE BUISSON ?

SCI LE BUISSON est dirigée par MICHEL FEINTRENIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BUISSON ?

Le siège social de SCI LE BUISSON est situé 2 Rte d’Argy, 36500 Chezelles.

SCI LE BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BUISSON.

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