SCI LE BUISSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE BUISSON est une 6540 immatriculée le 10 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 389 382. Elle est domiciliée 217 rue du Buisson, 59800 Lille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ODILE MATHIEUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE BUISSON
INSEE- Dénomination
- SCI LE BUISSON
- SIREN
- 450 389 382
- SIRET (siège)
- 450 389 382 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR62450389382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 389 382
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2003
- Siège social
- 217 RUE DU BUISSON, 59800, LILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BUISSON
Acquisition d'un terrain à bâtir sis à SAMOENS (74340) Lieudit La Falconnière, l'édification sur ce terrain de constructions, l'administration, la gestion, l'exploitation de cet immeuble par bail location ou tout autre moyen, la propriété, la ges tion, l'administration par tous moyens directs ou indirects de tous biens immobiliers dont elle pour rait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, etc...ou qu'elle pourrait prendre en location et généralement toutes opérations ci- viles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social pourvu que ces opérations ne mo- difient en rien le caractère purement civil de la société.
Finances de SCI LE BUISSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BUISSON
INSEEÉtablissements de SCI LE BUISSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59800 LILLESiègeActif
450 389 382 00018 · ouvert le 07 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BUISSON
INPIComptes annuels de SCI LE BUISSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BUISSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/12129
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01307
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/07433
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01251
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/07986
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 02 juin 2025 · N° 20/10129
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 19 mai 2025 · N° 18/11525
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/03661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 24/03705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025P00056
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 janvier 2025 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/10271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/00537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 24 avril 2024 · N° 19/10314
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22-11.505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre 3e section
Décision du 17 juillet 2018 · N° 17/06447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2004 · N° 02-18.535
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2001 · N° 99-17.365
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2000 · N° 98-42.355
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2000 · N° 97-45.871
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2000 · N° 98-30.305
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 98-30.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 1999 · N° 97-13.411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1999 · N° 95-13.661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 1999 · N° 97-22.416
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 97-20.517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 avril 1999 · N° 97-15.481
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 96-45.455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 1998 · N° 96-16.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 janvier 1998 · N° 96-11.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 95-60.987
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 1996 · N° 94-10.639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 94-15.466
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 94-12.679
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 1995 · N° 93-19.649
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1995 · N° 94-60.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1995 · N° 93-15.369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 1995 · N° 92-19.173
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1995 · N° 91-44.425
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 93-44.953
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 91-44.447
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 90-44.361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-40.780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 92-21.811
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-18.438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-18.557
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-11.549
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 1994 · N° 90-43.953
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 88-13.739
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1993 · N° 92-14.716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 87-14.527
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1993 · N° 92-41.805
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1993 · N° 91-12.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1992 · N° 91-11.113
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1992 · N° 91-70.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1992 · N° 91-40.368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1992 · N° 90-20.669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1992 · N° 88-45.492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 90-20.989
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 1991 · N° 89-13.273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1991 · N° 88-41.318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1990 · N° 88-45.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 1990 · N° 88-14.004
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1989 · N° 86-70.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1989 · N° 87-12.679
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BUISSON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI LE BUISSON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BUISSON ?
Le numéro SIREN de SCI LE BUISSON est 450 389 382. Le SIRET de son siège social est 450 389 382 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62450389382.
Qui dirige SCI LE BUISSON ?
SCI LE BUISSON est dirigée par ODILE MATHIEUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BUISSON ?
Le siège social de SCI LE BUISSON est situé 217 rue du Buisson, 59800 Lille.
SCI LE BUISSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BUISSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BUISSON.
Entreprises similaires
Même activité à Lille
