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SCI LE BUISSON

Active
Siren480 738 822SCI83230 BORMES-LES-MIMOSASCréée le 29 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions76 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI LE BUISSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2022, identifiée par le SIREN 480 738 822. Le siège social de l'entreprise se trouve 143 Che des Lupins le Pas de la Griotte, 83230 Bormes-les-Mimosas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-JACQUES KESLER en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LE BUISSON

Dénomination
SCI LE BUISSON
SIREN
480 738 822
SIRET (siège)
480 738 822 00026
N° TVA intracommunautaire
FR11480738822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 738 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2022
Siège social
143 CHE DES LUPINS LE PAS DE LA GRIOTTE, 83230, BORMES-LES-MIMOSAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE BUISSON

Propriété, gestion, construction et plus généralement exploitation par bail ou autrement, location ou toute autre forme, tous immeubles bâtis ou non bâtis, transformation de toutes constructions et installations que la société pourrait acquérir ou apporter à la société et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.

Finances de SCI LE BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BUISSON

JK

JEAN-JACQUES KESLER

Autre

Depuis la création (29 septembre 2022) · 4 ans

CN

CORINE NEY

Autre

Depuis la création (29 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI LE BUISSON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83230 BORMES-LES-MIMOSASSiègeActif

    480 738 822 00026 · ouvert le 02 février 2005 · NAF 6820B

  • 52130 LOUVEMONTFermé

    480 738 822 00018 · ouvert le 02 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BUISSON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 04 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BUISSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2022

Questions fréquentes sur SCI LE BUISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BUISSON ?

Le numéro SIREN de SCI LE BUISSON est 480 738 822. Le SIRET de son siège social est 480 738 822 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11480738822.

Qui dirige SCI LE BUISSON ?

SCI LE BUISSON est dirigée par JEAN-JACQUES KESLER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BUISSON ?

Le siège social de SCI LE BUISSON est situé 143 Che des Lupins le Pas de la Griotte, 83230 Bormes-les-Mimosas.

SCI LE BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BUISSON.

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