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SCI LE BUISSON

Active
Siren485 166 201SCI91370 VERRIERES-LE-BUISSONCréée le 22 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions76 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BUISSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 166 201. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 Che des Preharts, 91370 Verrieres-le-Buisson. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE FAURE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE BUISSON

Dénomination
SCI LE BUISSON
SIREN
485 166 201
SIRET (siège)
485 166 201 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35485166201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 166 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2005
Siège social
30 CHE DES PREHARTS, 91370, VERRIERES-LE-BUISSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BUISSON

Acquisitions et locations de biens immobiliers.

Finances de SCI LE BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BUISSON

JF

JEAN-PIERRE FAURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2005) · 20 ans

FF

FREDERIC FAURE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2005) · 20 ans

SF

STEPHANIE FAURE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2005) · 20 ans

CL

CHRISTIANE LECORGUILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI LE BUISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91370 VERRIERES-LE-BUISSONSiègeActif

    485 166 201 00015 · ouvert le 08 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BUISSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BUISSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI LE BUISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BUISSON ?

Le numéro SIREN de SCI LE BUISSON est 485 166 201. Le SIRET de son siège social est 485 166 201 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35485166201.

Qui dirige SCI LE BUISSON ?

SCI LE BUISSON est dirigée par JEAN-PIERRE FAURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BUISSON ?

Le siège social de SCI LE BUISSON est situé 30 Che des Preharts, 91370 Verrieres-le-Buisson.

SCI LE BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BUISSON.

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