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SCI LE BUISSON

Active
Siren485 353 320Société civile75016 PARISCréée le 21 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions76 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BUISSON est une société civile immatriculée le 21 décembre 2005 sous le numéro SIREN 485 353 320. Elle est domiciliée 43 av Ferdinand Buisson, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHAEL AMBROSETTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE BUISSON

Dénomination
SCI LE BUISSON
SIREN
485 353 320
SIRET (siège)
485 353 320 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53485353320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 353 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2005
Siège social
43 AV FERDINAND BUISSON, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BUISSON

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU TERRAINS QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR

Finances de SCI LE BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BUISSON

MA

MICHAEL AMBROSETTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2005) · 20 ans

GM

GILLES MERY

Autre

Depuis la création (21 décembre 2005) · 20 ans

MS

MICHEL SEQUEIRA

Autre

Depuis la création (21 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI LE BUISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    485 353 320 00016 · ouvert le 07 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BUISSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BUISSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI LE BUISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BUISSON ?

Le numéro SIREN de SCI LE BUISSON est 485 353 320. Le SIRET de son siège social est 485 353 320 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53485353320.

Qui dirige SCI LE BUISSON ?

SCI LE BUISSON est dirigée par MICHAEL AMBROSETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BUISSON ?

Le siège social de SCI LE BUISSON est situé 43 av Ferdinand Buisson, 75016 Paris.

SCI LE BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BUISSON.

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