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SCI LE BUISSON

Active
Siren497 650 408SCI42520 VERANNECréée le 23 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions76 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BUISSON est une SCI immatriculée le 23 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 650 408. Elle est domiciliée Ld " Goran ", 42520 Veranne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PAUL DUMAS, autre.

Fiche d'identité de SCI LE BUISSON

Dénomination
SCI LE BUISSON
SIREN
497 650 408
SIRET (siège)
497 650 408 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83497650408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 650 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 2007
Siège social
LD " GORAN ", 42520, VERANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BUISSON

sans activité

Finances de SCI LE BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BUISSON

PD

PAUL DUMAS

Autre

Depuis la création (23 avril 2007) · 19 ans

PD

PIERRE DUMAS

Autre

Depuis la création (23 avril 2007) · 19 ans

GD

GUILLAUME DUMAS

Autre

Depuis la création (23 avril 2007) · 19 ans

FS

FRANCOISE SAUVIGNET

Autre

Depuis la création (23 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LE BUISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42520 VERANNESiègeActif

    497 650 408 00014 · ouvert le 23 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BUISSON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BUISSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI LE BUISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BUISSON ?

Le numéro SIREN de SCI LE BUISSON est 497 650 408. Le SIRET de son siège social est 497 650 408 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83497650408.

Qui dirige SCI LE BUISSON ?

SCI LE BUISSON est dirigée par PAUL DUMAS, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BUISSON ?

Le siège social de SCI LE BUISSON est situé Ld " Goran ", 42520 Veranne.

SCI LE BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BUISSON.

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