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SCI LE BUISSON

Active
Siren500 446 885Société civile78160 MARLY-LE-ROICréée le 11 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions76 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BUISSON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 446 885. Son siège social est situé 36 av de l'Europe, 78160 Marly-le-Roi. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC CHAZELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE BUISSON

Dénomination
SCI LE BUISSON
SIREN
500 446 885
SIRET (siège)
500 446 885 00021
N° TVA intracommunautaire
FR81500446885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 446 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
70 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2007
Siège social
36 AV DE L'EUROPE, 78160, MARLY-LE-ROI
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE BUISSON

Acquisition gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles et en particulier d'un ensemble immobilier sis à le buisson commune

Finances de SCI LE BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BUISSON

FC

FRANCOIS CHAZELLE

Autre

EC

ERIC CHAZELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2024

DC

DOMINIQUE CHAZELLE

Autre

MC

MELISSA CHAZELLE

Autre

MC

MARIE-CAROLINE CHAZELLE

Autre

MF

MARTINE FAURES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE BUISSON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78160 MARLY-LE-ROISiègeActif

    500 446 885 00021 · ouvert le 25 novembre 2023 · NAF 6820B

  • 78620 L'ETANG-LA-VILLEFermé

    500 446 885 00013 · ouvert le 31 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BUISSON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 07 février 2024

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BUISSON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Gérant, Associé : CHAZELLE Eric ; Gérant, Associé : CHAZELLE Martine Anne Jeanne

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Gérant, Associé : CHAZELLE Martine Anne Jeanne

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2007

Questions fréquentes sur SCI LE BUISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BUISSON ?

Le numéro SIREN de SCI LE BUISSON est 500 446 885. Le SIRET de son siège social est 500 446 885 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81500446885.

Qui dirige SCI LE BUISSON ?

SCI LE BUISSON est dirigée par ERIC CHAZELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BUISSON ?

Le siège social de SCI LE BUISSON est situé 36 av de l'Europe, 78160 Marly-le-Roi.

SCI LE BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BUISSON.

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