SCI LE BUISSONNET
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE BUISSONNET est une SCI immatriculée le 8 novembre 1978 sous le numéro SIREN 314 246 679. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av Eugene Buissonnet, 26240 Saint-Vallier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ROLAND NAVE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI LE BUISSONNET date du 1er juillet 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI LE BUISSONNET
INSEE- Dénomination
- SCI LE BUISSONNET
- SIREN
- 314 246 679
- SIRET (siège)
- 314 246 679 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR56314246679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 246 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 1978
- Date de radiation
- 01 juillet 2024
- Siège social
- 15 AV EUGENE BUISSONNET, 26240, SAINT-VALLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LE BUISSONNET
Proprieté, gestion, administration, disposition de biens dont elle pourrait devenir proprietaire et en particulier d'un batiment avec terrain attenant à usage de garage et dépendances.
Finances de SCI LE BUISSONNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BUISSONNET
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE BUISSONNET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26240 SAINT-VALLIERSiègeFermé
314 246 679 00018 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BUISSONNET
INPIComptes annuels de SCI LE BUISSONNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BUISSONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BUISSONNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BUISSONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LE BUISSONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BUISSONNET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 01 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCI LE BUISSONNET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BUISSONNET ?
Le numéro SIREN de SCI LE BUISSONNET est 314 246 679. Le SIRET de son siège social est 314 246 679 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56314246679.
Qui dirige SCI LE BUISSONNET ?
SCI LE BUISSONNET est dirigée par ROLAND NAVE, liquidateur. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BUISSONNET ?
Le siège social de SCI LE BUISSONNET est situé 15 av Eugene Buissonnet, 26240 Saint-Vallier.
SCI LE BUISSONNET est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LE BUISSONNET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er juillet 2024.
SCI LE BUISSONNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BUISSONNET.
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