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SCI LE BUSATIER

Active
Siren484 567 227SCI27370 SAINT-PIERRE-DU-BOSGUERARDCréée le 13 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 567 227, SCI LE BUSATIER est une SCI créée le 13 octobre 2005. Elle est domiciliée Le Fit 22 chemin du Heuze, 27370 Saint-Pierre-du-Bosguerard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNE BILLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE BUSATIER

Dénomination
SCI LE BUSATIER
SIREN
484 567 227
SIRET (siège)
484 567 227 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38484567227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 567 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2005
Siège social
LE FIT 22 CHEMIN DU HEUZE, 27370, SAINT-PIERRE-DU-BOSGUERARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BUSATIER

Acquisition d'un terrain - zone artisanale de la Baudrière - Chemin départemental 80 - 27520 BOURTHEROULDE, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un batiement et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE BUSATIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BUSATIER

AB

ANNE BILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2005) · 21 ans

DS

DAVID STAB

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LE BUSATIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27370 SAINT-PIERRE-DU-BOSGUERARDSiègeActif

    484 567 227 00018 · ouvert le 22 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BUSATIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BUSATIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BUSATIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BUSATIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BUSATIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BUSATIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BUSATIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BUSATIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI LE BUSATIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BUSATIER ?

Le numéro SIREN de SCI LE BUSATIER est 484 567 227. Le SIRET de son siège social est 484 567 227 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38484567227.

Qui dirige SCI LE BUSATIER ?

SCI LE BUSATIER est dirigée par ANNE BILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BUSATIER ?

Le siège social de SCI LE BUSATIER est situé Le Fit 22 chemin du Heuze, 27370 Saint-Pierre-du-Bosguerard.

SCI LE BUSATIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BUSATIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BUSATIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BUSATIER.

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