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SCI LE BUSIAU

Active
Siren478 999 865SCI10190 DIERREY ST JULIENCréée le 11 octobre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,1 k€

SCI LE BUSIAU est une SCI immatriculée le 11 octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 999 865. Elle est domiciliée 24 rue du Grand Bout, 10190 Dierrey St Julien. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICE DOCHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE BUSIAU

Dénomination
SCI LE BUSIAU
SIREN
478 999 865
SIRET (siège)
478 999 865 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91478999865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 999 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 octobre 2004
Siège social
24 RUE DU GRAND BOUT, 10190, DIERREY ST JULIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BUSIAU

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SITUE A DIERREY SAINT JULIEN, 10190.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE BUSIAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE BUSIAU

YC

YVETTE CHAUDIERES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2004) · 22 ans

PD

PATRICE DOCHE

Gérant

Depuis la création (11 octobre 2004) · 22 ans

PD

PIERRE DOCHE

Gérant

Depuis la création (11 octobre 2004) · 22 ans

GD

GILLES DOCHE

Gérant

Depuis la création (11 octobre 2004) · 22 ans

YL

YVETTE LANGARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2004) · 22 ans

MP

MARIE-AGNES PARIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LE BUSIAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10190 DIERREY ST JULIENSiègeActif

    478 999 865 00015 · ouvert le 27 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BUSIAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2004

  • Acte

Conformité de SCI LE BUSIAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BUSIAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BUSIAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BUSIAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE BUSIAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI LE BUSIAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BUSIAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE BUSIAU est 478 999 865. Le SIRET de son siège social est 478 999 865 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91478999865.

Qui dirige SCI LE BUSIAU ?

SCI LE BUSIAU est dirigée par PATRICE DOCHE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BUSIAU ?

Le siège social de SCI LE BUSIAU est situé 24 rue du Grand Bout, 10190 Dierrey St Julien.

SCI LE BUSIAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BUSIAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BUSIAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BUSIAU.