SCI LE BUSIAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,1 k€
SCI LE BUSIAU est une SCI immatriculée le 11 octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 999 865. Elle est domiciliée 24 rue du Grand Bout, 10190 Dierrey St Julien. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICE DOCHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE BUSIAU
INSEE- Dénomination
- SCI LE BUSIAU
- SIREN
- 478 999 865
- SIRET (siège)
- 478 999 865 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91478999865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 999 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 octobre 2004
- Siège social
- 24 RUE DU GRAND BOUT, 10190, DIERREY ST JULIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BUSIAU
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SITUE A DIERREY SAINT JULIEN, 10190.
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Finances de SCI LE BUSIAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BUSIAU
INSEEÉtablissements de SCI LE BUSIAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10190 DIERREY ST JULIENSiègeActif
478 999 865 00015 · ouvert le 27 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BUSIAU
INPIConformité de SCI LE BUSIAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BUSIAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BUSIAU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BUSIAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BUSIAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI LE BUSIAU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BUSIAU ?
Le numéro SIREN de SCI LE BUSIAU est 478 999 865. Le SIRET de son siège social est 478 999 865 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91478999865.
Qui dirige SCI LE BUSIAU ?
SCI LE BUSIAU est dirigée par PATRICE DOCHE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BUSIAU ?
Le siège social de SCI LE BUSIAU est situé 24 rue du Grand Bout, 10190 Dierrey St Julien.
SCI LE BUSIAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BUSIAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BUSIAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BUSIAU.
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