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SCI LE BUSIQUET

Active
Siren531 404 895Société civile93400 Saint-Ouen-sur-SeineCréée le 31 mars 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,9 M€

SCI LE BUSIQUET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 404 895. Elle est domiciliée 23 RUE de l'Hermet, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JULIEN Mauret en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE BUSIQUET

Dénomination
SCI LE BUSIQUET
SIREN
531 404 895
SIRET (siège)
531 404 895 00025
N° TVA intracommunautaire
FR06531404895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 404 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 945 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 mars 2011
Siège social
23 RUE de l'Hermet, 93400, Saint-Ouen-sur-Seine
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE BUSIQUET

Acquisition, gestion et plus généralement exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers et généralement toutes opérations se rattachant à l'objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE BUSIQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE BUSIQUET

JM

JULIEN Mauret

Gérant

Depuis la création (31 mars 2011) · 15 ans

DP

Dominique Pietre

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

MM

Michel Mauret,

Gérant · de mars 2011 à août 2024

DM

Dominique Mauret,

modification de l'Associé gérant Pietre, nom d'usage · de janvier 2016 à août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE BUSIQUET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93400 Saint-Ouen-sur-SeineSiègeActif

    531 404 895 00025 · ouvert le 02 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTFermé

    531 404 895 00017 · ouvert le 23 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BUSIQUET

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2011

  • Acte

Conformité de SCI LE BUSIQUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BUSIQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BUSIQUET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BUSIQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE BUSIQUET

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculée le 2026-04-13 · Début d'activité : 2011-03-23

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Gérant partant : Mauret, Michel ; Gérant partant : Pietre, nom d'usage : Mauret, Dominique ; nomination du Gérant : Mauret, Julien

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Associé gérant Pietre, nom d'usage : Mauret, Dominique

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-31 · Début d'activité : 2011-03-23

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI LE BUSIQUET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BUSIQUET ?

Le numéro SIREN de SCI LE BUSIQUET est 531 404 895. Le SIRET de son siège social est 531 404 895 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06531404895.

Qui dirige SCI LE BUSIQUET ?

SCI LE BUSIQUET est dirigée par JULIEN Mauret, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BUSIQUET ?

Le siège social de SCI LE BUSIQUET est situé 23 RUE de l'Hermet, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

SCI LE BUSIQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BUSIQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BUSIQUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BUSIQUET.