SCI LE BUSIQUET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,9 M€
SCI LE BUSIQUET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 404 895. Elle est domiciliée 23 RUE de l'Hermet, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JULIEN Mauret en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE BUSIQUET
INSEE- Dénomination
- SCI LE BUSIQUET
- SIREN
- 531 404 895
- SIRET (siège)
- 531 404 895 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR06531404895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 404 895
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 945 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 mars 2011
- Siège social
- 23 RUE de l'Hermet, 93400, Saint-Ouen-sur-Seine
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BUSIQUET
Acquisition, gestion et plus généralement exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers et généralement toutes opérations se rattachant à l'objet
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LE BUSIQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BUSIQUET
INSEEBODACCAutre
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de mars 2011 à août 2024
modification de l'Associé gérant Pietre, nom d'usage · de janvier 2016 à août 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE BUSIQUET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93400 Saint-Ouen-sur-SeineSiègeActif
531 404 895 00025 · ouvert le 02 janvier 2026 · NAF 6820B
- 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTFermé
531 404 895 00017 · ouvert le 23 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BUSIQUET
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE BUSIQUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BUSIQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BUSIQUET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BUSIQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BUSIQUET
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculée le 2026-04-13 · Début d'activité : 2011-03-23
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : Mauret, Michel ; Gérant partant : Pietre, nom d'usage : Mauret, Dominique ; nomination du Gérant : Mauret, Julien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Associé gérant Pietre, nom d'usage : Mauret, Dominique
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-31 · Début d'activité : 2011-03-23
- création
Date d'effet : 31 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI LE BUSIQUET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BUSIQUET ?
Le numéro SIREN de SCI LE BUSIQUET est 531 404 895. Le SIRET de son siège social est 531 404 895 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06531404895.
Qui dirige SCI LE BUSIQUET ?
SCI LE BUSIQUET est dirigée par JULIEN Mauret, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BUSIQUET ?
Le siège social de SCI LE BUSIQUET est situé 23 RUE de l'Hermet, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
SCI LE BUSIQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BUSIQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BUSIQUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BUSIQUET.
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