SCI LE BUSSIERE
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 304,9 €
SCI LE BUSSIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 1992, identifiée par le SIREN 385 210 430. Son siège social est situé 70 AV 70 Avenue GAMBETTA, 92400 Courbevoie. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par HOUDIN BERNARD en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 septembre 2021.
Fiche d'identité de SCI LE BUSSIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LE BUSSIERE
- SIREN
- 385 210 430
- SIRET (siège)
- 385 210 430 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR74385210430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 210 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 23 avril 1992
- Date de radiation
- 15 septembre 2021
- Siège social
- 70 AV 70 Avenue GAMBETTA , 92400, Courbevoie
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI LE BUSSIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BUSSIERE
INSEEHOUDIN BERNARD
Gérant
Depuis la création (23 avril 1992) · 34 ans
Établissements de SCI LE BUSSIERE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92400 CourbevoieSiègeFermé
385 210 430 00018 · ouvert le 06 avril 1992 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE BUSSIERE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE BUSSIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BUSSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LE BUSSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BUSSIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- radiation
Date d'effet : 15 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI LE BUSSIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BUSSIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LE BUSSIERE est 385 210 430. Le SIRET de son siège social est 385 210 430 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74385210430.
Qui dirige SCI LE BUSSIERE ?
SCI LE BUSSIERE est dirigée par HOUDIN BERNARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE BUSSIERE ?
Le siège social de SCI LE BUSSIERE est situé 70 AV 70 Avenue GAMBETTA, 92400 Courbevoie.
SCI LE BUSSIERE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LE BUSSIERE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 septembre 2021.
SCI LE BUSSIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BUSSIERE.
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