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SCI LE-CA

Active
Siren429 198 682SCI13800 IstresCréée le 02 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI LE-CA est une SCI immatriculée le 2 février 2000 sous le numéro SIREN 429 198 682. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 RUE Charles Baudelaire Hameau de Saint Félix, 13800 Istres. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. INGRID CAZES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE-CA

Dénomination
SCI LE-CA
SIREN
429 198 682
SIRET (siège)
429 198 682 00024
N° TVA intracommunautaire
FR16429198682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 198 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 février 2000
Siège social
39 RUE Charles Baudelaire Hameau de Saint Félix, 13800, Istres
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE-CA

Acquisition, gestion, administration de biens immobiliers

Finances de SCI LE-CA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE-CA

IC

INGRID CAZES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2021

ML

MARTINE LE BOURHIS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE-CA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13800 IstresSiègeActif

    429 198 682 00024 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 6820B

  • 13800 IstresFermé

    429 198 682 00016 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE-CA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 10 février 2021

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 02 février 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LE-CA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE-CA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE-CA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE-CA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE-CA. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE-CA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE-CA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAZES Ingrid, Marguerite, Lucienne ; Associé indéfiniment responsable : CAZES Martine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Gérant : CAZES Ingrid, Marguerite, Lucienne

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2000

Questions fréquentes sur SCI LE-CA

Quel est le numéro SIREN de SCI LE-CA ?

Le numéro SIREN de SCI LE-CA est 429 198 682. Le SIRET de son siège social est 429 198 682 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16429198682.

Qui dirige SCI LE-CA ?

SCI LE-CA est dirigée par INGRID CAZES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE-CA ?

Le siège social de SCI LE-CA est situé 39 RUE Charles Baudelaire Hameau de Saint Félix, 13800 Istres.

SCI LE-CA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE-CA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE-CA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE-CA.

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