SCI LE CAB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE CAB est une SCI immatriculée le 24 août 2015 sous le numéro SIREN 813 168 879. Son siège social est situé 3 B rue Charles de Gaulle, 95170 Deuil-la-Barre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JULIE COZIC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CAB
INSEE- Dénomination
- SCI LE CAB
- SIREN
- 813 168 879
- SIRET (siège)
- 813 168 879 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR08813168879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 168 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 août 2015
- Siège social
- 3 B RUE CHARLES DE GAULLE, 95170, DEUIL-LA-BARRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CAB
ACQUISITIONS GESTIONS ADMINISTRATIONS DE BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de SCI LE CAB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CAB
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2021
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de décembre 2021 à janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE CAB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95170 DEUIL-LA-BARRESiègeActif
813 168 879 00019 · ouvert le 07 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CAB
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE CAB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CAB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CAB. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2024F00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX Immobilier vente
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, taxes
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eVOCATION
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025001177
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 22/02315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 JEX
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00870
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2025 · N° 20/02846
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/02119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eVOCATION
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025002336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/01989
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 septembre 2025 · N° 21/01031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eVOCATION
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024002883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/01480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/01815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/01480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 16 avril 2024 · N° 22/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/01324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/01634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/02096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/01393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 24 octobre 2023 · N° 22/00982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 03 octobre 2023 · N° 22/01802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, taxes
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/01930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/01516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/02112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 11 octobre 2022 · N° 19/02270
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 22/00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/01416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 26 avril 2022 · N° 20/01685
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CAB
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant, Associé : GERMAIN Tiphaine ; Gérant, Associé : COZIC Julie Laurie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant, Associé : GERMAIN Tiphaine ; Gérant, Associé : COZIC Julie Laurie ; Gérant, Associé : FAUCHARD Julie Fanny
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-07
- création
Date d'effet : 24 août 2015
Questions fréquentes sur SCI LE CAB
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAB ?
Le numéro SIREN de SCI LE CAB est 813 168 879. Le SIRET de son siège social est 813 168 879 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08813168879.
Qui dirige SCI LE CAB ?
SCI LE CAB est dirigée par JULIE COZIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CAB ?
Le siège social de SCI LE CAB est situé 3 B rue Charles de Gaulle, 95170 Deuil-la-Barre.
SCI LE CAB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CAB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAB.
Entreprises similaires
Même activité à Deuil-la-Barre
