SCI LE CABANON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 64,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CABANON est une SCI immatriculée le 1er septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 515 669. Le siège social de l'entreprise se trouve Croix de Boutin Chez Mr Montier Francois, 33750 Beychac-et-Caillau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCOIS MONTIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CABANON
INSEE- Dénomination
- SCI LE CABANON
- SIREN
- 413 515 669
- SIRET (siège)
- 413 515 669 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR51413515669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 515 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 64 028,59 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 septembre 1997
- Siège social
- CROIX DE BOUTIN CHEZ MR MONTIER FRANCOIS, 33750, BEYCHAC-ET-CAILLAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CABANON
Location de logement
Finances de SCI LE CABANON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CABANON
INSEEÉtablissements de SCI LE CABANON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33750 BEYCHAC-ET-CAILLAUSiègeActif
413 515 669 00013 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE CABANON
INPIComptes annuels de SCI LE CABANON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CABANON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CABANON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CABANON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CABANON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/10862
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/01322
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 23 janvier 2026 · N° 22/04369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 06 novembre 2025 · N° 21/06826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 31 octobre 2025 · N° 21/15015
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/10862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/13236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 17 mars 2025 · N° 22/00886
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/06511
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 20/03009
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/56554
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/06511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 19/04188
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/00220
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/04653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-17.691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/01441
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 février 2022 · N° 21-12.967
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CABANON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CABANON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI LE CABANON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CABANON ?
Le numéro SIREN de SCI LE CABANON est 413 515 669. Le SIRET de son siège social est 413 515 669 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51413515669.
Qui dirige SCI LE CABANON ?
SCI LE CABANON est dirigée par FRANCOIS MONTIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE CABANON ?
Le siège social de SCI LE CABANON est situé Croix de Boutin Chez Mr Montier Francois, 33750 Beychac-et-Caillau.
SCI LE CABANON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CABANON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CABANON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CABANON.
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