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SCI LE CABANON

Active
Siren419 478 730Association04100 MANOSQUECréée le 08 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 478 730, SCI LE CABANON est une association créée le 8 juillet 1998. Son siège social est situé Che de Robert, 04100 Manosque. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PAUL RICARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CABANON

Dénomination
SCI LE CABANON
SIREN
419 478 730
SIRET (siège)
419 478 730 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09419478730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 478 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Association déclarée
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 juillet 1998
Siège social
CHE DE ROBERT, 04100, MANOSQUE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LE CABANON

Administration, location et gestion d'un ou plusieurs immeubles.

Finances de SCI LE CABANON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CABANON

JR

JEAN-PAUL RICARD

Gérant

Depuis la création (08 juillet 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LE CABANON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04100 MANOSQUESiègeActif

    419 478 730 00015 · ouvert le 08 juillet 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE CABANON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CABANON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CABANON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CABANON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CABANON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CABANON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CABANON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CABANON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1998

Questions fréquentes sur SCI LE CABANON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CABANON ?

Le numéro SIREN de SCI LE CABANON est 419 478 730. Le SIRET de son siège social est 419 478 730 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09419478730.

Qui dirige SCI LE CABANON ?

SCI LE CABANON est dirigée par JEAN-PAUL RICARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CABANON ?

Le siège social de SCI LE CABANON est situé Che de Robert, 04100 Manosque.

SCI LE CABANON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CABANON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CABANON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CABANON.

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