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SCI LE CABANON

Active
Siren438 555 682Société civile34300 AGDECréée le 18 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 555 682, SCI LE CABANON est une société civile créée le 18 juillet 2001. Son siège social est situé 4 av des Galeres Res. le Neptuna - Cap d'Agde, 34300 Agde. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE CHARCOSSET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CABANON

Dénomination
SCI LE CABANON
SIREN
438 555 682
SIRET (siège)
438 555 682 00022
N° TVA intracommunautaire
FR89438555682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 555 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
15 246 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2001
Siège social
4 AV DES GALERES RES. LE NEPTUNA - CAP D'AGDE, 34300, AGDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CABANON

Acquisition,administration,gestion pour location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI LE CABANON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CABANON

EC

ELODIE CHAGNARD

Associé indéfiniment responsable

DC

DOMINIQUE CHARCOSSET

Gérant

Établissements de SCI LE CABANON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34300 AGDESiègeActif

    438 555 682 00022 · ouvert le 18 juillet 2001 · NAF 6820B

  • 34300 AGDEFermé

    438 555 682 00014 · ouvert le 04 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CABANON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2020

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CABANON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CABANON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CABANON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CABANON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CABANON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CABANON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CABANON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Gérant associé indéfiniment responsable : CHAGNARD Dominique né(e) CHARCOSSET

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI LE CABANON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CABANON ?

Le numéro SIREN de SCI LE CABANON est 438 555 682. Le SIRET de son siège social est 438 555 682 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89438555682.

Qui dirige SCI LE CABANON ?

SCI LE CABANON est dirigée par DOMINIQUE CHARCOSSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CABANON ?

Le siège social de SCI LE CABANON est situé 4 av des Galeres Res. le Neptuna - Cap d'Agde, 34300 Agde.

SCI LE CABANON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CABANON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CABANON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CABANON.

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