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SCI LE CABANON

Active
Siren490 223 062SCI26600 PONT-DE-L'ISERECréée le 31 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
910 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 223 062, SCI LE CABANON est une SCI créée le 31 mai 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve All des Violettes Chez Mme Martine Martel, 26600 Pont-de-l'Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE BUFFIERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CABANON

Dénomination
SCI LE CABANON
SIREN
490 223 062
SIRET (siège)
490 223 062 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12490223062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 223 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
910 360 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2006
Siège social
ALL DES VIOLETTES CHEZ MME MARTINE MARTEL, 26600, PONT-DE-L'ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CABANON

L'acquisition, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers et toute activité civile s'y rattachant

Finances de SCI LE CABANON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CABANON

DM

DELPHINE MARTEL

Autre

Depuis la création (31 mai 2006) · 20 ans

MM

MAGALI MARTEL

Autre

Depuis la création (31 mai 2006) · 20 ans

DM

DAVID MARTEL

Autre

Depuis la création (31 mai 2006) · 20 ans

MB

MARTINE BUFFIERE

Gérant

Depuis la création (31 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LE CABANON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26600 PONT-DE-L'ISERESiègeActif

    490 223 062 00012 · ouvert le 09 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CABANON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CABANON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CABANON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CABANON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CABANON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CABANON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CABANON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CABANON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI LE CABANON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CABANON ?

Le numéro SIREN de SCI LE CABANON est 490 223 062. Le SIRET de son siège social est 490 223 062 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12490223062.

Qui dirige SCI LE CABANON ?

SCI LE CABANON est dirigée par MARTINE BUFFIERE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CABANON ?

Le siège social de SCI LE CABANON est situé All des Violettes Chez Mme Martine Martel, 26600 Pont-de-l'Isere.

SCI LE CABANON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CABANON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CABANON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CABANON.

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